Code rural ancien

Article 210

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 210

Les vers à soie ne peuvent être saisis pendant leur travail. Il en est de même des feuilles de mûrier qui leur sont nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au mercredi 21 juin 2000

Transféré depuis le jeudi 7 janvier 1999

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 210

Source : Légifrance