Code rural ancien

Article 1016

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Article 1016

Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.

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Transféré3 janvier 1984

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 3 janvier 1984

Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 2 janvier 1984

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