Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 3 janvier 1984
Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.
Code rural ancien
Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 3 janvier 1984
Les conseils de la mutualité sociale agricole rendent compte de leur gestion aux nouvelles assemblées générales.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mardi 3 janvier 1984
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 1016
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 2 janvier 1984
Source : Légifrance