Code rural ancien

Article 1022

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Article 1022

Les caisses de mutualité sociale agricole supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées au présent chapitre, ainsi que les frais de déplacement et de séjour des délégués à l'assemblée générale départementale.

Les caisses centrales de secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées à l'

article 1018

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Transféré3 janvier 1984

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 3 janvier 1984

Les caisses de mutualité sociale agricole supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées au présent chapitre, ainsi que les frais de déplacement et de séjour des délégués à l'assemblée générale départementale.

Les caisses centrales de secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées à l'article 1018.

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cite  Code rural 1018

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Transféré depuis le mardi 3 janvier 1984

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 1022

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 2 janvier 1984

Source : Légifrance