Code rural ancien

Article 1121-2

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Article 1121-2

Les dispositions des articles

L. 351-15

(

Retraite des travailleurs à temps partiel

)

Art. L.351-15

Retraite des travailleurs à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel peuvent demander une partie de leur pension de retraite s'ils ont atteint l'âge légal et justifient d'une certaine durée d'assurance.

et

L. 351-16

(

Changements dans le service des pensions selon l'activité professionnelle

)

Art. L.351-16

Changements dans le service des pensions selon l'activité professionnelle

Un assuré peut demander à recevoir une partie de sa pension s'il travaille à temps partiel, mais cela change s'il arrête ou reprend son travail.

du

code de la sécurité sociale

sont applicables, dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels, au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui justifie d'une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant du régime des personnes non salariées des professions agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 22 juin 2000

Les dispositions des articles L. 351-15 (Retraite des travailleurs à temps partiel) et L. 351-16 (Changements dans le service des pensions selon l'activité professionnelle) du code de la sécurité sociale sont applicables, dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels, au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui justifie d'une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant du régime des personnes non salariées des professions agricoles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance