CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R. 344-21. - Dans le cas où des modifications importantes concernant les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires,

un avenant au plan peut être présenté.

Il est examiné selon la même procédure que le plan d'amélioration matérielle initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. R. 344-21. - Dans le cas où des modifications importantes concernant les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires,

un avenant au plan peut être présenté.

Il est examiné selon la même procédure que le plan d'amélioration matérielle initial.

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