CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R. 332-1. - Le retrait des terres arables prévu par l'article 2 du règlement (C.E.E.) no 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (C.E.E.) no 1272-88 de la Commission du 29 avril 1988 est applicable dans les conditions définies par ces règlements et par la présente section.

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Art. R. 332-1. - Le retrait des terres arables prévu par l'article 2 du règlement (C.E.E.) no 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (C.E.E.) no 1272-88 de la Commission du 29 avril 1988 est applicable dans les conditions définies par ces règlements et par la présente section.

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