Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : La morve des équidés

Abrogée8 mai 2010
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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abattage des équidés atteints de morve

Résumé. Si un cheval a la morve, le maire peut ordonner son abattage pour éviter la propagation de la maladie.

Dans le cas de morve dûment constatée, les équidés doivent être abattus par ordre du maire.

Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010

Sous-section 3 : La morve des équidés
Article L223-23