Abrogé8 mai 2010
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 8 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abattage des équidés atteints de morve
Résumé. Si un cheval a la morve, le maire peut ordonner son abattage pour éviter la propagation de la maladie.
Dans le cas de morve dûment constatée, les équidés doivent être abattus par ordre du maire.
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