Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine

Abrogée8 mai 2010
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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'abattage en cas de péripneumonie contagieuse

Résumé. En cas de péripneumonie contagieuse, les autorités peuvent ordonner l'abattage des animaux malades et ceux en contact avec eux.

Dans le cas de péripneumonie contagieuse, le préfet ordonne, dans le délai de deux jours après la constatation de la maladie par le vétérinaire sanitaire, l'abattage des animaux malades.

Le ministre chargé de l'agriculture peut ordonner l'abattage des animaux d'espèce bovine ayant été dans la même étable, ou dans le même troupeau, ou en contact avec des animaux atteints de péripneumonie contagieuse.

Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010

Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine
Article L223-24