Abrogé8 mai 2010
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 8 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures en cas de peste bovine
Résumé. En cas de peste bovine dans une commune, les animaux exposés sont isolés et soumis à des mesures sanitaires spécifiques.
Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux des espèces bovine, ovine et caprine qui ont été exposés à la contagion sont isolés et soumis aux mesures sanitaires déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
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