Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : La peste bovine

Abrogée8 mai 2010
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Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas de peste bovine

Résumé. En cas de peste bovine dans une commune, les animaux exposés sont isolés et soumis à des mesures sanitaires spécifiques.

Lorsqu'un arrêté du préfet a constaté l'existence de la peste bovine dans une commune, les animaux des espèces bovine, ovine et caprine qui ont été exposés à la contagion sont isolés et soumis aux mesures sanitaires déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010

Sous-section 5 : La peste bovine
Article L223-25