Code rural et de la pêche maritime

Article L271-1

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Article L271-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles rurales dans les DOM

Résumé. Les règles du livre sur l'alimentation et la santé animale s'appliquent dans les DOM, sauf exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 4 : Adaptation des règles rurales pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version supprime les mentions spécifiques à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et généralise l'application des dispositions du livre aux territoires d'outre-mer sans mentionner les décrets en Conseil d'Etat.

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parOrdonnance n°2012-789 du 31 mai 2012art. 5 : Adaptation des règles rurales et de pêche à Mayotte

En résumé. La liste des territoires d'outre-mer concernés par les adaptations spécifiques pour les chiens et chats errants a été mise à jour, en remplaçant la mention de Mayotte par Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 1 juin 2012

Modifié parOrdonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007art. 12 (V)

En résumé. L'extension des adaptations spécifiques aux départements d'outre-mer inclut désormais Mayotte.

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. La nouvelle version étend les adaptations nécessaires aux départements d'outre-mer pour inclure les dispositions des articles L. 212-6 à L. 212-14, en plus des règles concernant les animaux errants.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance