Code rural et de la pêche maritime

Article L912-2

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Article L912-2

Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.

Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.

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Transféré21 septembre 2000

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 21 septembre 2000

Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.

Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRôle du comité national dans la pêche maritime

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance