Code rural et de la pêche maritime

Article L914-1

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Article L914-1

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

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Transféré21 septembre 2000

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 21 septembre 2000

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

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En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance