Code rural et de la pêche maritime

Article L942-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L942-2

Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré21 septembre 2000

Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 21 septembre 2000

Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 21 septembre 2000

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des gardes jurés dans le contrôle de la pêche

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance