Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 21 septembre 2000
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
Code rural et de la pêche maritime
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 21 septembre 2000
Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 21 septembre 2000
Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des gardes jurés dans le contrôle de la pêche
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Source : Légifrance