Code rural et de la pêche maritime

Article L513-2

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Article L513-2

L'assemblée permanente des chambres d'agriculture est composée des présidents des chambres départementales et régionales d'agriculture qui peuvent être suppléés par un délégué élu dans chaque chambre.

Les présidents des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française peuvent adhérer au nom de ces chambres à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Les modalités de la coopération de chacune de ces chambres avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture sont définies par une convention passée entre elles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 septembre 1990 · Transféré le 3 octobre 2006

L'assemblée permanente des chambres d'agriculture est composée des présidents des chambres départementales et régionales d'agriculture qui peuvent être suppléés par un délégué élu dans chaque chambre.

Les présidents des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française peuvent adhérer au nom de ces chambres à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Les modalités de la coopération de chacune de ces chambres avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture sont définies par une convention passée entre elles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au lundi 2 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour les présidents des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française d'adhérer à l'assemblée permanente, ainsi que la mention des conventions pour définir les modalités de coopération.

En vigueur du jeudi 2 février 1995 au jeudi 3 septembre 1998

En résumé. Les présidents des chambres régionales d'agriculture ont été ajoutés à l'assemblée permanente, en plus des présidents des chambres départementales.

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au mercredi 1 février 1995

Source : Légifrance