Code rural et de la pêche maritime

Article L524-3

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Article L524-3

Les administrateurs, les membres des conseils de surveillance et directoires des sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives peuvent recevoir une indemnité compensatrice de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré6 janvier 2006

Créé le 14 juillet 1992 · Transféré le 6 janvier 2006

Les administrateurs, les membres des conseils de surveillance et directoires des sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives peuvent recevoir une indemnité compensatrice de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative.

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Transféré depuis le vendredi 6 janvier 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àRémunération des administrateurs de coopératives agricoles

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance