Code rural et de la pêche maritime

Article L582-1

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Article L582-1

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Transféré21 mars 1999

Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àApplication des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie

En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999

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