Code rural et de la pêche maritime

Article L641-1

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Article L641-1

Les appellations d'origine sont définies à l'

article L. 115-1 du code de la consommation

(

Définition d'une appellation d'origine

)

Art. L.115-1

Définition d'une appellation d'origine

Une appellation d'origine est le nom d'un pays, d'une région ou d'une localité qui désigne un produit dont la qualité vient du lieu et de son environnement.

, ci-après reproduit :

"Art. L. 115-1 : Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2007

Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 1 janvier 2007

Les appellations d'origine sont définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation (Définition d'une appellation d'origine), ci-après reproduit :

"Art. L. 115-1 : Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains".

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro a ensuite été attribué àLabel rouge : reconnaissance de la qualité supérieure

En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance