Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions diverses

Abrogée23 avril 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2026Déplacé23 avril 2021

Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux établissements d'élevage

Résumé. Des établissements d'élevage sont créés pour aider à l'élevage de différents animaux et enregistrer les informations sur les vaches.

Pour chaque département, groupe de départements, région ou groupe de régions, un établissement de l'élevage est agréé par l'autorité administrative soit sous la forme d'un service au sein d'une chambre d'agriculture, soit par création d'un organisme doté de la personnalité morale dans les conditions prévues au III de l'article L. 514-2 (Rôles et collaborations des chambres d'agriculture), soit selon d'autres formes juridiques.

L'établissement de l'élevage contribue au développement de l'élevage des animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine, cunicoles et avicoles dans sa circonscription en associant les différents acteurs des filières concernées.

Cet établissement assure l'enregistrement de la parenté des bovins, défini comme l'enregistrement des informations relatives aux parents des animaux, fournies par l'éleveur naisseur, ainsi que de la race qu'il a déclarée.

Déplacé23 avril 2021

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 · Dernière version le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des instituts techniques nationaux dans l'élevage

Résumé. Des instituts techniques nationaux aident à gérer les élevages et protègent les races d'animaux.

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.
Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.

Créé le 15 octobre 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service universel pour la semence des équins et ânes

Résumé. La distribution et la mise en place de la semence des équins et ânes sont encadrées par un service universel, dont les conditions sont précisées par décret.
Le service universel mentionné à l'article L. 653-5 (Transmission des données zootechniques entre organismes de sélection) s'applique à la distribution et à la mise en place de la semence des équins et asins, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 22 avril 2021

Sous-section 1 : Dispositions diverses
Article L653-12
Article L653-13
Article L653-13-1