En vigueur depuis le 9 septembre 2005 · Dernière version le 14 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'exploitant dans un abattoir public
L'exploitant d'un abattoir public est seul habilité à exécuter, dans l'enceinte de l'abattoir, les opérations d'abattage et celles qui s'y rattachent directement, qui sont déterminées par décret.
L'exploitant peut se livrer à la commercialisation des abats et des sous-produits qui ne sont pas récupérés par les usagers de l'abattoir.