Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
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Pauses obligatoires pour les salariés
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.