Code rural et de la pêche maritime

Article L714-6

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Article L714-6

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pauses obligatoires pour les salariés

Résumé. Les salariés doivent avoir une pause de 20 minutes après six heures de travail, sauf si leur contrat prévoit des pauses plus longues.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant les pauses quotidiennes obligatoires pour les salariés.

Transféré depuis le jeudi 1 mai 2008

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L714-6

Source : Légifrance