Abrogé par LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 10 août 2016
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Repos compensateur pour les heures supplémentaires en agriculture
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3141-22 du code du travail (Indemnité de congés payés) aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) du présent code, la référence à l'article L. 3121-28 du code du travail (Repos compensateur obligatoire pour heures supplémentaires), relatif au repos compensateur obligatoire, est remplacée par la référence à l'article L. 713-9 (Heures supplémentaires et repos compensateur) du présent code.