En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 22 décembre 2017
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Présidence du comité social dans les caisses de mutualité agricole
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2325-1 du code du travail (Rôle et fonctionnement du comité d'entreprise), la présidence du comité social et économique d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.