Code rural et de la pêche maritime

Article R112-56

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Article R112-56

Un décret adaptera en tant que de besoin les dispositions des articles

R. 112-1

à

R. 112-5

aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

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Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 19 août 2013

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Adaptation des règles d'aménagement rural pour l'outre-mer

Résumé. Un décret peut adapter les règles d'aménagement rural pour les régions d'outre-mer.

Un décret adaptera en tant que de besoin les dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-5 aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Relations

cite

cite  Code rural R112-1 à R112-5

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance