Code rural et de la pêche maritime

Article R120-1

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Article R120-1

L'aménagement foncier rural a pour objet d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l'aménagement du territoire communal. Dans ce cadre il peut, conformément à l'

article L. 121-1

(

Objectifs de l'aménagement foncier rural

)

Art. L.121-1

Objectifs de l'aménagement foncier rural

L'aménagement foncier rural vise à améliorer l'exploitation des terres agricoles et forestières, à valoriser les espaces naturels et à contribuer à la planification territoriale.

, contribuer à :

la réalisation des réserves naturelles volontaires mentionnées à l'article L. 242-11 ;

la protection des sites inscrits ou classés ;

la mise en valeur des abords des monuments historiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 1 avril 2006

L'aménagement foncier rural a pour objet d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières. Il contribue également à l'aménagement du territoire communal. Dans ce cadre il peut, conformément à l'article L. 121-1 (Objectifs de l'aménagement foncier rural), contribuer à :

  • la réalisation des réserves naturelles volontaires mentionnées à l'article L. 242-11 ;
  • la protection des sites inscrits ou classés ;
  • la mise en valeur des abords des monuments historiques.

Relations

cite

cite  Code rural L121-1, L242-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au vendredi 31 mars 2006

Source : Légifrance