Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15

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Financement des secondes opérations d'aménagement foncier

Résumé. Les propriétaires et exploitants doivent payer pour les secondes opérations d'aménagement foncier, comme des impôts.

En vigueur depuis le 5 mai 2006

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Financement des secondes opérations d'aménagement foncier

Résumé. Les propriétaires et exploitants doivent payer pour les secondes opérations d'aménagement foncier, comme ils le feraient pour des impôts.

La participation des propriétaires et exploitants au financement des secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Financement des opérations d'aménagement foncier) fait l'objet d'un rôle distinct des rôles destinés au financement des travaux connexes de l'article L. 123-8 (Rôle de la commission dans l'aménagement foncier) ou à celui des travaux décidés par l'association foncière en application des deux premiers alinéas de l'article L. 133-6 (Organisation des travaux d'aménagement foncier par les associations).

Le recouvrement de la participation des propriétaires et exploitants par l'association foncière s'effectue comme en matière de contributions directes, conformément aux dispositions des articles 51 à 56 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

En vigueur depuis le 5 mai 2006 · Dernière version le 10 août 2017

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Financement des travaux d'aménagement foncier par les exploitants

Résumé. L'article explique que si un exploitant agricole s'engage à payer pour des travaux sur les terres, l'association foncière lui envoie directement la facture.

Lorsque l'exploitant s'est engagé à se substituer à son propriétaire pour prendre en charge soit la totalité du financement de l'opération d'aménagement foncier soit la partie correspondant à son exploitation, l'association foncière adresse directement à l'exploitant le rôle mentionné à l'article R. 133-11 (Financement des secondes opérations d'aménagement foncier).

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2006

Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15
Article R133-11
Article R133-12