Code rural et de la pêche maritime

Article D161-11-4

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Article D161-11-4

La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 (Recensement des chemins ruraux par les communes) est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Décision ministérielle sur les informations des chemins ruraux

Résumé. Le ministre de l'agriculture décide quelles informations doivent figurer dans la liste des chemins ruraux.

La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 (Recensement des chemins ruraux par les communes) est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

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