Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé7 août 2003
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Section 1 : Peines
Abrogé7 août 2003Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique
Abrogé7 août 2003Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation
Abrogé7 août 2003Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003
Chapitre V : Dispositions pénales
Section 1 : Peines