Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Exercice de la chasse

Abrogée7 août 2003
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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 6 août 2003

Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse
Sous-section 2 : Modes et moyens de chasse