Code rural et de la pêche maritime

Article R326-8

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Article R326-8

Le contrat type définit les modalités de révision du contrat en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'exploitant agricole.

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En vigueur depuis le 17 mars 1996

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Modification du contrat en cas d'événements graves

Résumé. Le contrat d'intégration agricole prévoit comment il peut être modifié si l'exploitant tombe malade, a un accident ou décède.

Le contrat type définit les modalités de révision du contrat en cas de maladie, d'accident ou de décès de l'exploitant agricole.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 1996

Source : Légifrance