Code rural et de la pêche maritime

Article D332-30

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Article D332-30

Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture. Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 mars 2015

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Approbation d'une méthode de production agricole basée sur l'herbe

Résumé. Une méthode de production agricole utilisant plus d'herbe peut être approuvée par le ministre de l'agriculture et utilisée localement après une publication préfectorale.

Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture. Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance