Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 mars 2015
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Paiement de l'aide à l'extensification
La liquidation et le paiement de l'aide mentionnée à l'article D. 332-31 (Aide à l'extensification dans l'élevage) sont assurés par l'Agence de services et de paiement.