Code rural et de la pêche maritime

Article D332-34

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Article D332-34

L'extensification de la production peut être mise en oeuvre par un mode de production biologique dans les conditions définies par le titre II du règlement (CEE) n° 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991, le règlement (CEE) n° 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988, le règlement (CEE) n° 2092-91 du Conseil du 24 juin 1991 et par la présente sous-section.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 mars 2015

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Extensification de la production agricole par le bio

Résumé. L'article explique comment augmenter la production agricole de manière écologique, en suivant des règles spécifiques.

L'extensification de la production peut être mise en oeuvre par un mode de production biologique dans les conditions définies par le titre II du règlement (CEE) n° 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991, le règlement (CEE) n° 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988, le règlement (CEE) n° 2092-91 du Conseil du 24 juin 1991 et par la présente sous-section.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance