Code rural et de la pêche maritime

Article D332-38

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Article D332-38

Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :

1° Pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement (CEE) n° 2092-91 et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture ;

2° Pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 mars 2015

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Règles de production biologique

Résumé. L'article explique les règles pour produire des aliments bio, en suivant des directives spécifiques pour les plantes et les animaux.

Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :

1° Pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement (CEE) n° 2092-91 et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture ;

2° Pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance