La liquidation et le paiement de l'aide mentionnée à l'
article D. 332-39
(
Aide à l'extension de la production biologique
)
Art. D.332-39
Aide à l'extension de la production biologique
Les agriculteurs peuvent recevoir une aide pour étendre leur production biologique, mais doivent respecter un engagement de cinq ans et rembourser l'aide en cas de non-respect.
sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
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Paiement des aides agricoles par l'Agence de services et de paiement
Résumé. L'article explique que l'Agence de services et de paiement s'occupe de verser une aide financière aux agriculteurs, comme prévu dans un autre article.
La liquidation et le paiement de l'aide mentionnée à l'article D. 332-39 (Aide à l'extension de la production biologique)Art. D.332-39Aide à l'extension de la production biologiqueLes agriculteurs peuvent recevoir une aide pour étendre leur production biologique, mais doivent respecter un engagement de cinq ans et rembourser l'aide en cas de non-respect. sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
En résumé. Le paiement de l'aide passe du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles à l'Agence de services et de paiement.