En vigueur depuis le 25 janvier 2009 · Dernière version le 1 avril 2009
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Versement des aides agricoles
Les aides accordées par le préfet sont payées par l'Agence de services et de paiement.
Code rural et de la pêche maritime
Les aides accordées par le préfet sont payées par l'Agence de services et de paiement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 2009 · Dernière version le 1 avril 2009
Les aides accordées par le préfet sont payées par l'Agence de services et de paiement.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
En résumé. Le mode de paiement des aides accordées par le préfet a été modifié, passant du Centre national pour l'aménagement des structures agricoles (CNASEA) à l'Agence de services et de paiement.
En vigueur du dimanche 25 janvier 2009 au mardi 31 mars 2009
Source : Légifrance