En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Adaptation des règles agricoles à Mayotte
Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, la référence à l'article L. 311-1 (Définition des activités agricoles) est remplacée par la référence à l'article L. 371-5 (Exclusions de règles agricoles en outre-mer).
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