Code rural et de la pêche maritime

Article R372-3

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Article R372-3

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° (Abrogé) ;

2° Le chapitre II du titre Ier ;

3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions des règles rurales pour Saint-Barthélemy

Résumé. Certaines règles du code rural ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy, comme celles sur les activités agricoles et les impôts.

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° (Abrogé) ;

2° Le chapitre II du titre Ier ;

3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1014 du 19 juillet 2022art. 19 : Modification du code rural

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des articles D. 311-8 à D. 311-17 qui n'étaient pas applicables à Saint-Barthélemy, tandis que les autres exclusions restent inchangées.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4 : Modification du code rural pour l'outre-mer

En résumé. Le texte a été modifié pour spécifier les articles non applicables à Saint-Barthélemy au lieu de définir la composition d'une commission à Mayotte.

Source : Légifrance