En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application à Saint-Martin des articles
D. 343-20
(
Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs
)
Art. D.343-20
Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs
Un comité régional aide les jeunes à devenir agriculteurs en préparant des plans et en adaptant les règles.
et
D. 343-21
(
"Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs
)
Art. D.343-21
"Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs
L'article explique comment obtenir le label "Point Accueil Installation" pour aider les futurs agriculteurs.
, les missions confiées au comité départemental à l'installation sont exercées par le comité mentionné à l'
article L. 183-5
(
Comité de développement agricole à Saint-Martin
)
Art. L.183-5
Comité de développement agricole à Saint-Martin
À Saint-Martin, un comité dirige la politique agricole et rurale en collaboration avec les professionnels du secteur.
exerçant les compétences de la commission d'orientation de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
cite
En résumé. La modification restreint l'application des missions du comité départemental à l'installation à Saint-Martin, en supprimant la référence à l'article D. 343-21.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 31 décembre 2026
Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4 : Modification du code rural pour l'outre-mer
Source : Légifrance
Modification du code rural pour l'outre-mer
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 · art. 4
Art. D343-20 (V)
Code rural
Art. L183-5 (V)
Code rural
"Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D343-21
Rôle des comités régionaux dans l'installation des jeunes agriculteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D343-20
Comité de développement agricole à Saint-Martin
Code rural et de la pêche maritime · art. L183-5