En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 7 mars 2026
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Code rural et de la pêche maritime
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 7 mars 2026
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 6 mars 2026
Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4 : Modification du code rural pour l'outre-mer
Source : Légifrance