Code rural et de la pêche maritime

Article D374-1

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Article D374-1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 7 mars 2026

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Application des règles agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre sur l'agriculture s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance