Abrogé par Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Rectification de la liste électorale pour les assesseurs
La liste électorale est, s'il y a lieu, rectifiée par le préfet pour tenir compte de ses décisions prises en application de l'article R. 492-8 (Modification des listes électorales pour les assesseurs) et des décisions judiciaires et clôturée.