Code rural et de la pêche maritime

Article D921-28

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Article D921-28

Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des navires autorisés à pêcher

Résumé. La liste des navires autorisés à pêcher est publiée en ligne par le ministère.

Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Source : Légifrance