Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la pêche des végétaux marins

Résumé. Cette section explique les règles pour récolter les algues en mer, comme avoir un permis spécial et ne pas abîmer leurs racines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Classification des goémons dans la pêche maritime

Résumé. L'article définit les différents types de goémons, comme les algues et varechs, classés en trois catégories selon leur lieu de croissance.

Pour l'application de la présente section, sont considérés comme végétaux marins les algues, varechs, plantes marines et halophiles ci-après dénommés goémons. Ces goémons sont classés et définis comme suit :
1° Goémons de rive ;
2° Goémons poussant en mer ;
3° Goémons épaves.
Les goémons de rive sont ceux qui tiennent au sol et sont récoltés à pied soit sur le rivage de la mer, soit sur les îles et îlots inhabités, soit sur les roches découvrant à basse mer.
Les goémons poussant en mer sont ceux qui tenant aux fonds ne peuvent être atteints à pied à la basse mer des marées d'équinoxe.
Les goémons épaves sont ceux qui, détachés par la mer, dérivent au gré des flots ou sont échoués sur le rivage.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Pêche des goémons : nécessité d'un permis d'armement

Résumé. Pour pêcher les algues en mer ou celles qui flottent, il faut avoir un bateau avec un permis spécial.

La pêche des goémons poussant en mer ou qui dérivent au gré des flots ne peut être faite qu'au moyen de navires titulaires d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Protection des goémons lors de leur récolte

Résumé. Il est interdit d'arracher les goémons, et il faut utiliser des outils adaptés pour ne pas abîmer leurs racines.

L'arrachage des goémons est interdit.
Les instruments employés pour la récolte des goémons doivent être conçus et utilisés de manière à éviter l'arrachage des crampons ou bases de fixation.
L'interdiction et les prescriptions mentionnées au présent article ne s'appliquent pas à la récolte des laminariées et des lichens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réglementation sur la coupe des algues

Résumé. La hauteur à laquelle on peut couper les algues dépend du type d'algue et est décidée par les autorités compétentes.

La hauteur au-dessus du crampon à partir de laquelle la coupe des algues est autorisée est fixée, selon les variétés d'algues, par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réglementation de la récolte des goémons dans les établissements de pêche

Résumé. Seuls les exploitants ou leurs autorisés peuvent récolter les goémons dans les établissements de pêche ou d'aquaculture.

Les goémons de toute espèce poussant ou déposés par la mer à l'intérieur des établissements ou des concessions de pêche ou de cultures marines ne peuvent être pêchés ou récoltés que par les exploitants de ces établissements ou concessions, ou par les personnes qu'ils ont autorisées à cet effet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles de distance pour la pêche des goémons

Résumé. Les pêcheurs de goémons doivent garder leurs distances des autres navires et installations pour éviter les interférences.

Les personnes pratiquant la pêche des goémons à partir d'un navire ne doivent pas s'approcher à moins de 100 mètres des navires en action de pêche, des filets et autres engins de pêche et des établissements ou concessions de pêche ou de cultures marines régulièrement signalés.
Les personnes pratiquant la récolte des goémons de rive et le ramassage des goémons épaves ne doivent pas approcher à moins de 50 mètres des mêmes établissements ou concessions.
Les distances prévues aux alinéas précédents peuvent être augmentées par l'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3 lorsqu'une circonstance naturelle exceptionnelle aura provoqué le déplacement des coquillages d'élevage hors des limites de ces établissements ou concessions.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 1 : Dispositions communes
Article D922-30
Article R922-31
Article R922-32
Article R922-33
Article R922-34
Article R922-35