Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

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Développement durable de l'aquaculture marine

Résumé. Les schémas régionaux aident à développer l'aquaculture en mer de manière durable, en choisissant les bons endroits et en consultant les conseils maritimes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Définition de l'aquaculture marine

Résumé. L'aquaculture marine concerne l'élevage d'animaux et la culture de végétaux marins.

L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Identification des sites d'aquaculture marine durable

Résumé. Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine identifie les sites existants et potentiels pour une aquaculture durable, en tenant compte des impacts environnementaux et socio-économiques.

Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine s'applique au domaine public maritime ainsi qu'aux eaux sous souveraineté ou juridiction française et au territoire des communes littorales.
Il recense, de façon exhaustive, les sites d'aquaculture marine existants ainsi que ceux propices au développement des différentes productions d'aquaculture marine durable, en indiquant les voies d'accès aux sites, ainsi que les surfaces terrestres nécessaires à leur exploitation.
Le schéma comprend notamment les bassins de production homogènes définis par les schémas des structures des exploitations de cultures marines établis en application de l'article D. 923-6 (Organisation des exploitations de cultures marines).
L'identification des sites propices au développement de l'aquaculture marine durable est réalisée notamment en fonction de l'évaluation de leurs caractéristiques hydrologiques, océanographiques, biogéographiques, écologiques, trophiques, sanitaires ou socio-économiques, à partir des études ou des analyses disponibles au moment de l'adoption ou de la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine. Elle tient compte des impacts environnementaux et des bénéfices socio-économiques que l'activité est susceptible d'engendrer, en fonction de la production estimée.
Le schéma régional est pris en compte pour la délivrance des autorisations d'activités autres que de cultures marines sur le domaine public maritime, dans les conditions prévues à l'avant dernier alinéa de l'article L. 923-1-1 (Plans régionaux pour le développement durable de l'aquaculture marine).

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Consultation des conseils maritimes pour les plans d'aquaculture

Résumé. Avant d'adopter ou de réviser un plan régional pour l'aquaculture en mer, les conseils maritimes doivent donner leur avis dans un délai de deux mois.

Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) et L. 219-6 (Gestion intégrée des bassins maritimes ultramarins) du code de l'environnement, est consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine selon les modalités prévues à l'article L. 923-1-1 (Plans régionaux pour le développement durable de l'aquaculture marine) du présent code. Il rend un avis dans les deux mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé rendu.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Intégration des schémas d'aquaculture dans les documents stratégiques maritimes

Résumé. Les plans pour la gestion des mers et des côtes doivent inclure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.

Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L. 219-3 (Document stratégique pour la gestion de la mer et du littoral) et L. 219-6 (Gestion intégrée des bassins maritimes ultramarins) du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine

Résumé. Un bilan est fait tous les cinq ans sur les plans régionaux pour le développement de l'aquaculture en mer, et on décide si ces plans doivent être mis à jour.

Un bilan de la mise en œuvre du schéma régional de développement de l'aquaculture marine intervient au plus tard à l'issue d'une période de cinq années à compter de la date de l'arrêté établissant ou révisant le schéma.
Il est réalisé par l'autorité compétente pour élaborer le schéma, après consultation des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 923-1-1 (Plans régionaux pour le développement durable de l'aquaculture marine).
Le bilan est présenté au conseil maritime de façade ou au conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 (Création des conseils maritimes de façade) et L. 219-6 (Gestion intégrée des bassins maritimes ultramarins) du code de l'environnement.
A l'occasion de ce bilan, l'opportunité d'une révision du schéma est examinée. Si la révision est décidée, elle intervient dans un délai maximal de six mois à compter de la validation du bilan.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Article D923-1
Article D923-2
Article D923-3
Article D923-4
Article D923-5