Code rural et de la pêche maritime

Article R932-6

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Article R932-6

Le producteur est responsable des opérations de pesée des produits de la pêche maritime lorsque ces opérations ont lieu à bord de son navire. Dans le cas contraire, cette responsabilité incombe aux acheteurs ayant rempli la condition d'inscription à l'un des registres mentionnés au 1° de l'article D. 932-9 (Conditions d'accès aux ventes aux enchères dans les halles à marée), aux halles à marées enregistrées ou aux organismes ou personnes prenant en charge les produits avant la première mise sur le marché, qui l'effectuent. Ces opérateurs sont également responsables des nouvelles opérations de pesée des produits qu'ils effectuent postérieurement à celles ayant eu lieu à bord d'un navire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Responsabilité de la pesée des produits de la pêche

Résumé. Le producteur est responsable de la pesée des produits de la pêche s'ils sont pesés sur son navire, sinon c'est l'acheteur ou l'organisme qui prend en charge les produits.

Le producteur est responsable des opérations de pesée des produits de la pêche maritime lorsque ces opérations ont lieu à bord de son navire. Dans le cas contraire, cette responsabilité incombe aux acheteurs ayant rempli la condition d'inscription à l'un des registres mentionnés au 1° de l'article D. 932-9 (Conditions d'accès aux ventes aux enchères dans les halles à marée), aux halles à marées enregistrées ou aux organismes ou personnes prenant en charge les produits avant la première mise sur le marché, qui l'effectuent. Ces opérateurs sont également responsables des nouvelles opérations de pesée des produits qu'ils effectuent postérieurement à celles ayant eu lieu à bord d'un navire.

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Source : Légifrance