Code rural et de la pêche maritime

Article R952-1

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Article R952-1

Le présent chapitre est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Barthélemy, et dans la zone économique située au large de cette île telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 78-276 du 6 mars 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Règles de pêche autour de Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de pêche s'appliquent autour de Saint-Barthélemy, en suivant les limites définies par un décret de 1978.

Le présent chapitre est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Barthélemy, et dans la zone économique située au large de cette île telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 78-276 du 6 mars 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe.

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