Créé le 1 janvier 2015 · Transféré le 1 juillet 2016
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Règles pour les autorisations de pêche dans les Terres australes
La durée de validité de l'autorisation de pêche, qui ne peut excéder une année, cesse au 31 décembre de l'année de délivrance.
L'autorisation doit être conservée à bord en permanence ; elle ne peut être ni cédée ni vendue.
Le refus opposé à une demande d'autorisation doit être motivé et notifié au demandeur.