En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les autorisations de pêche à Clipperton
L'autorisation doit être conservée à bord en permanence ; elle ne peut être ni cédée ni vendue.
Le refus opposé à une demande d'autorisation doit être motivé et notifié au demandeur.