Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Chambres régionales

Abrogé16 mars 2007
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Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2007

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au jeudi 15 mars 2007

Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture