Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Abrogé30 septembre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées
Abrogé30 septembre 1990Section 3 : Régime financier
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées
Section 3 : Régime financier