Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Abrogé30 septembre 1990
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Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées
Section 3 : Régime financier