Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Agrément, contrôle

Abrogé30 septembre 1990
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Section 1 : Agrément

Abrogé30 septembre 1990

Section 2 : Contrôle

Abrogé30 septembre 1990

Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990

En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990

Chapitre V : Agrément, contrôle
Section 1 : Agrément
Section 2 : Contrôle