Code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Agrément, contrôle
Abrogé30 septembre 1990
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Section 1 : Agrément
Abrogé30 septembre 1990Section 2 : Contrôle
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le dimanche 30 septembre 1990
En vigueur du samedi 15 novembre 1980 au samedi 29 septembre 1990
Chapitre V : Agrément, contrôle
Section 1 : Agrément
Section 2 : Contrôle